La transparence doit être le maître mot
La rémunération d’un avocat se compose de 2 parties
1
LES ÉMOLUMENTS, DROITS ET DÉBOURS
ne font que transiter par l’Avocat. Ils sont réglementés et dus lorsque un avocat intervient devant un tribunal où sa présence est obligatoire par exemple frais d’huissier ou droit d’appel 225 € (ces frais ont heureusement tendance à disparaître au fil des réformes)
2
LES HONORAIRES
Ils constituent la partie libre de la rémunération d’un avocat.
Le montant des honoraires est libre. Sauf en cas d’urgence ou lorsque le justiciable bénéficie de l’aide juridictionnelle totale, une convention doit être fixée entre le client et son avocat, afin de fixer notamment les montants et modalités de sa rémunération.
POUR DÉTERMINER SES HONORAIRES,
PLUSIEURS CRITÈRES SONT DÉFINIS PAR LA LOI:
▪︎ La situation financière du client
▪︎ La difficulté de l’affaire
▪︎ Les frais exposés
▪︎ La notoriété de l’avocat
▪︎ Le temps et la disponibilité consacrés à l’affaire
UN AVOCAT PEUT ÊTRE RÉMUNÉRÉ SELON:
▪︎ Un règlement au temps passé sur la base d’un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l’affaire (en moyenne, le taux horaire peut varier entre 100 € et 1 000 €)
▪︎ Un règlement forfaitaire pour les procédures simples. Le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive.
▪︎ L’avocat peut aussi convenir avec son client , d’un honoraire complémentaire de résultat qui sera fonction de la réussite de l’affaire
Les frais de fonctionnement s’y ajoutent (ouverture de dossier, téléphone, photocopies, déplacements, etc.).