19, Avenue de la Légion Tchèque 64100 BAYONNE
+33 (0)5 59 59 44 00
avocats@va-avocats.fr
VA - AVOCATS SCP D’AVOCATS RAYNAL | VIOLANTE | CHEVALIER

DEFENSE PENALE

Faire face à des affaires de droit pénal peut être stressant et bouleversant.


Notre équipe d’avocats est là pour vous fournir une défense solide, éclairée et dévouée dans les moments les plus critiques de votre vie.

Notre droit continental est largement étranger aux droits américain et anglais que nous présentent les séries télévisées ; chez nous on ne dit pas « Votre Honneur » mais « Madame ou Monsieur le Juge » mais surtout le procès pénal est radicalement différent.

Le droit pénal ou droit criminel est une des branches du droit qui détermine des comportements antisociaux (les infractions), et prévoit la réaction de la société envers ces comportements, la réponse pénale qui prendre le plus souvent la forme d’une peine. Le droit pénal concerne le rapport entre la société et l’individu. Il est souvent opposé au droit civil, qui concerne les rapports entre deux personnes morales ou physiques.

Il s’articule avec les règles de procédure pénale, qui fixent le cadre juridique que doivent respecter l’enquête, la poursuite et le jugement et l’exécution de la peine visant une personne soupçonnée, et le cas échéant condamnée, pour la commission d’une infraction.

D’un point de vue juridique, le droit pénal est fréquemment divisé en deux grands ensembles :

▪︎ Le droit pénal général, qui précise les conditions générales d’incrimination et de fixation des peines, réservées au pouvoir législatif ou réglementaire..

▪︎ Le droit pénal spécial, qui établit un catalogue de comportements incriminés : les infractions.

Cliquez ici pour lire l’article paru dans lemonde.fr
comparaison-entre-le-systeme-penal-americain-et-francais

Des questions ? Parlons-en.