Les questions de responsabilité civile peuvent être complexes et avoir un impact significatif sur votre vie personnelle et professionnelle.
Que vous soyez confronté à des litiges de responsabilité personnelle, professionnelle ou commerciale, notre équipe est là pour vous offrir une expertise pointue. Nous avons une profonde compréhension des principes juridiques de la responsabilité, que ce soit en matière de dommages corporels, de négligence, de produits défectueux, de diffamation ou d’autres domaines.
Notre objectif est de protéger vos intérêts et de minimiser les conséquences potentielles. Nous prenons le temps de comprendre les circonstances spécifiques entourant chaque cas, ce qui nous permet de développer des stratégies de défense solides et personnalisées. Que vous soyez plaignant ou défendeur, nous sommes engagés à vous fournir une représentation adaptée à la défense de vos intérêts.
Article 1240 du Code civil (ancien article 1382) : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
Article 1242 (ancien article 1384) du Code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »
Le Code civil définit les différents cas de responsabilité dans ses articles 1240 à 1244.
RESPONSABILITÉ
▪︎ Dommages causés par son fait (conséquences d’un acte).
▪︎ Dommages causés par sa négligence.
▪︎ Dommages causés par son imprudence.
▪︎ Dommages causés par les enfants.
▪︎ Dommages causés par les préposés (c’est-à-dire par ses salariés).
▪︎ Dommages causés par les animaux ou les choses que l’on a sous sa garde (machines, bâtiments…).